922 490 966
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 922 490 966
INSEE- Dénomination
- 922 490 966
- SIREN
- 922 490 966
- SIRET (siège)
- 922 490 966 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54922490966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 490 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2023
- Siège social
- La Roche-sur-Yon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 922 490 966
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 922 490 966
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 922 490 966
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- La Roche-sur-YonSiègeActif
922 490 966 00020 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
- La Roche-sur-YonFermé
922 490 966 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
Conformité de 922 490 966
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 490 966. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 922 490 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 922 490 966
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2023
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