HAZAL
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
HAZAL est une SCI immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 357 886. Son siège social est situé 16 B RUE de la Juine, 91150 Morigny-Champigny. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Mehmet OZTURK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAZAL
INSEE- Dénomination
- HAZAL
- SIREN
- 532 357 886
- SIRET (siège)
- 532 357 886 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01532357886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 357 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- 16 B RUE de la Juine, 91150, Morigny-Champigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAZAL
Achat, vente, mise en location, gestion de patrimoine
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Finances de HAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAZAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAZAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91150 Morigny-ChampignySiègeActif
532 357 886 00029 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B
- 91150 ETAMPESFermé
532 357 886 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de HAZAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HAZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAZAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/56130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-13.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAZAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OZTURK Mehmet, Siddik
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
Questions fréquentes sur HAZAL
Quel est le numéro SIREN de HAZAL ?
Le numéro SIREN de HAZAL est 532 357 886. Le SIRET de son siège social est 532 357 886 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01532357886.
Qui dirige HAZAL ?
HAZAL est dirigée par Mehmet OZTURK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAZAL ?
Le siège social de HAZAL est situé 16 B RUE de la Juine, 91150 Morigny-Champigny.
HAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, HAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAZAL.
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