HAZEBROUCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAZEBROUCK est une société étrangère immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 525 719. Son siège social est situé 35 A B 7781 Houtem, rue du Cornet d'en Haut. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de HAZEBROUCK
INSEE- Dénomination
- HAZEBROUCK
- SIREN
- 404 525 719
- SIRET (siège)
- 404 525 719 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81404525719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 525 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- 35 A B 7781 HOUTEM, RUE DU CORNET D'EN HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HAZEBROUCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAZEBROUCK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAZEBROUCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RUE DU CORNET D'EN HAUTSiègeActif
404 525 719 00013 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 4339Z
Documents juridiques de HAZEBROUCK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HAZEBROUCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAZEBROUCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAZEBROUCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAZEBROUCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAZEBROUCK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAZEBROUCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAZEBROUCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur HAZEBROUCK
Quel est le numéro SIREN de HAZEBROUCK ?
Le numéro SIREN de HAZEBROUCK est 404 525 719. Le SIRET de son siège social est 404 525 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404525719.
Où se situe le siège social de HAZEBROUCK ?
Le siège social de HAZEBROUCK est situé 35 A B 7781 Houtem, rue du Cornet d'en Haut.
HAZEBROUCK est-elle toujours en activité ?
Oui, HAZEBROUCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAZEBROUCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAZEBROUCK.
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