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HB DAVID

Active
Siren547 020 131SA01680 LHUISCréée le 01 janvier 1970
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HB DAVID est une SA immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 547 020 131. Le siège social de l'entreprise se trouve à Lhuis (01680). Son activité principale relève du code NAF 205A.

Fiche d'identité de HB DAVID

Dénomination
HB DAVID
SIREN
547 020 131
SIRET (siège)
547 020 131 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49547020131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 547 020 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
205A
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
01680, LHUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HB DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HB DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HB DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01680 LHUISSiègeFermé

    547 020 131 00017 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 205A

Documents juridiques de HB DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 17 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de HB DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HB DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HB DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HB DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HB DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HB DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HB DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur HB DAVID

Quel est le numéro SIREN de HB DAVID ?

Le numéro SIREN de HB DAVID est 547 020 131. Le SIRET de son siège social est 547 020 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49547020131.

Où se situe le siège social de HB DAVID ?

Le siège social de HB DAVID est situé 01680 Lhuis.

HB DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, HB DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HB DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HB DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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