HBBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HBBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2003, identifiée par le SIREN 445 181 746. Son siège social est situé 19 av Gen de Gaulle, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENT BOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HBBA
INSEE- Dénomination
- HBBA
- SIREN
- 445 181 746
- SIRET (siège)
- 445 181 746 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71445181746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 181 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 19 AV GEN DE GAULLE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HBBA
Location de logements
Finances de HBBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HBBA
INSEEÉtablissements de HBBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
445 181 746 00014 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de HBBA
INPIComptes annuels de HBBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HBBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HBBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HBBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HBBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HBBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HBBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur HBBA
Quel est le numéro SIREN de HBBA ?
Le numéro SIREN de HBBA est 445 181 746. Le SIRET de son siège social est 445 181 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71445181746.
Qui dirige HBBA ?
HBBA est dirigée par LAURENT BOUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de HBBA ?
Le siège social de HBBA est situé 19 av Gen de Gaulle, 33950 Lege-Cap-Ferret.
HBBA est-elle toujours en activité ?
Oui, HBBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HBBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HBBA.
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