CheckersProcédures

HBITA

Active
Siren803 886 423SAS69200 VENISSIEUXCréée le 04 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

HBITA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2014, identifiée par le SIREN 803 886 423. Son siège social est situé 16 av Maurice Thorez, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par RYAD BITAM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HBITA

Dénomination
HBITA
SIREN
803 886 423
SIRET (siège)
803 886 423 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79803886423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 886 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
04 août 2014
Siège social
16 AV MAURICE THOREZ, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HBITA

Maçonnerie, plâtrerie peinture, revêtements de sols et de murs, entreprise générale de bâtiment et activités connexes.

Finances de HBITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HBITA

RB

RYAD BITAM

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

RB

RYAD BITAM

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Établissements de HBITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    803 886 423 00018 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de HBITA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de HBITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HBITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HBITA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HBITA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2018. Clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bitam Ryad Khalil Casey pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HBITA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HBITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HBITA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-05-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bitam Ryad Khalil Casey pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur HBITA

Quel est le numéro SIREN de HBITA ?

Le numéro SIREN de HBITA est 803 886 423. Le SIRET de son siège social est 803 886 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79803886423.

Qui dirige HBITA ?

HBITA est dirigée par RYAD BITAM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HBITA ?

Le siège social de HBITA est situé 16 av Maurice Thorez, 69200 Venissieux.

HBITA est-elle toujours en activité ?

Oui, HBITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HBITA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HBITA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Venissieux

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Travaux de plâtrerie à Venissieux

Entreprises du même secteur à Venissieux

Entreprises à Venissieux

Toutes les entreprises à Venissieux