HBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HBMA est une SCI immatriculée le 3 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 288 315. Son siège social est situé 15 Che de la Puisatiere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BEATRICE GADOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HBMA
INSEE- Dénomination
- HBMA
- SIREN
- 803 288 315
- SIRET (siège)
- 803 288 315 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61803288315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 288 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- 15 CHE DE LA PUISATIERE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HBMA
Acquisition, administration, gestion, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de HBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HBMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de HBMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
803 288 315 00010 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de HBMA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HBMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2024 · N° 24/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/02070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HBMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-16
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur HBMA
Quel est le numéro SIREN de HBMA ?
Le numéro SIREN de HBMA est 803 288 315. Le SIRET de son siège social est 803 288 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61803288315.
Qui dirige HBMA ?
HBMA est dirigée par BEATRICE GADOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HBMA ?
Le siège social de HBMA est situé 15 Che de la Puisatiere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
HBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HBMA.
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