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HBTA

Active
Siren818 443 673SARL39260 MONTCUSELCréée le 15 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HBTA est une SARL immatriculée le 15 février 2016 sous le numéro SIREN 818 443 673. Son siège social est situé rue de la Greche, 39260 Montcusel. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. Elle est dirigée par YOANN HAUER, gérant.

Fiche d'identité de HBTA

Dénomination
HBTA
SIREN
818 443 673
SIRET (siège)
818 443 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04818443673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 443 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
15 février 2016
Siège social
RUE DE LA GRECHE, 39260, MONTCUSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HBTA

Se reporter aux statuts.

Finances de HBTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HBTA

YH

YOANN HAUER

Gérant

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

Établissements de HBTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MONTCUSELSiègeActif

    818 443 673 00012 · ouvert le 08 février 2016 · NAF 0240Z

Documents juridiques de HBTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de HBTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HBTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HBTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HBTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2020. Clôturée le 20 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hauer Yoann pour une durée de 2 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HBTA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HBTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HBTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-05-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hauer Yoann pour une durée de 2 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2016

Questions fréquentes sur HBTA

Quel est le numéro SIREN de HBTA ?

Le numéro SIREN de HBTA est 818 443 673. Le SIRET de son siège social est 818 443 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04818443673.

Qui dirige HBTA ?

HBTA est dirigée par YOANN HAUER, gérant.

Où se situe le siège social de HBTA ?

Le siège social de HBTA est situé rue de la Greche, 39260 Montcusel.

HBTA est-elle toujours en activité ?

Oui, HBTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HBTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HBTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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