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HC IMMO - LA MARQUE

Active
Siren798 184 875SAS25190 SAINT-HIPPOLYTECréée le 22 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 184 875, HC IMMO - LA MARQUE est une SAS créée le 22 novembre 2013. Son siège social est situé 10 rue de Saint-Ursanne, 25190 Saint-Hippolyte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par PASCAL BOITEUX, président de sas.

Fiche d'identité de HC IMMO - LA MARQUE

Dénomination
HC IMMO - LA MARQUE
SIREN
798 184 875
SIRET (siège)
798 184 875 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27798184875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 184 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
10 RUE DE SAINT-URSANNE, 25190, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HC IMMO - LA MARQUE

Franchise immobilière - Agence immobilière - Transaction sur immeuble

Finances de HC IMMO - LA MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HC IMMO - LA MARQUE

PB

PASCAL BOITEUX

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de HC IMMO - LA MARQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25190 SAINT-HIPPOLYTESiègeFermé

    798 184 875 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de HC IMMO - LA MARQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de HC IMMO - LA MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HC IMMO - LA MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HC IMMO - LA MARQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HC IMMO - LA MARQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2017. Clôturée le 05 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HC IMMO - LA MARQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HC IMMO - LA MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HC IMMO - LA MARQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-22 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur HC IMMO - LA MARQUE

Quel est le numéro SIREN de HC IMMO - LA MARQUE ?

Le numéro SIREN de HC IMMO - LA MARQUE est 798 184 875. Le SIRET de son siège social est 798 184 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27798184875.

Qui dirige HC IMMO - LA MARQUE ?

HC IMMO - LA MARQUE est dirigée par PASCAL BOITEUX, président de sas.

Où se situe le siège social de HC IMMO - LA MARQUE ?

Le siège social de HC IMMO - LA MARQUE est situé 10 rue de Saint-Ursanne, 25190 Saint-Hippolyte.

HC IMMO - LA MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, HC IMMO - LA MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HC IMMO - LA MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HC IMMO - LA MARQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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