HCA RESTAURATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HCA RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2000, identifiée par le SIREN 429 123 151. Elle est domiciliée 4 av Garibaldi 2 et, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de HCA RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- HCA RESTAURATION
- SIREN
- 429 123 151
- SIRET (siège)
- 429 123 151 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15429123151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 123 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 31 août 2000
- Siège social
- 4 AV GARIBALDI 2 ET, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HCA RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HCA RESTAURATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HCA RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
429 123 151 00012 · ouvert le 02 août 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de HCA RESTAURATION
INPIComptes annuels de HCA RESTAURATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HCA RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HCA RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HCA RESTAURATION.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 février 2024 · publié le 13 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HCA RESTAURATION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 18/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HCA RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HCA RESTAURATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 août 2000
Questions fréquentes sur HCA RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de HCA RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de HCA RESTAURATION est 429 123 151. Le SIRET de son siège social est 429 123 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429123151.
Où se situe le siège social de HCA RESTAURATION ?
Le siège social de HCA RESTAURATION est situé 4 av Garibaldi 2 et, 21000 Dijon.
HCA RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, HCA RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HCA RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
HCA RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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