HCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 027 392. Elle est domiciliée 123 rue des Trois Rois, 78630 Orgeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE DE LAITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HCAM
INSEE- Dénomination
- HCAM
- SIREN
- 850 027 392
- SIRET (siège)
- 850 027 392 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09850027392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 027 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2019
- Siège social
- 123 RUE DES TROIS ROIS, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HCAM
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur location.
Finances de HCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HCAM
INSEEÉtablissements de HCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
850 027 392 00016 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de HCAM
INPIComptes annuels de HCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HCAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/04703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HCAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2019
Questions fréquentes sur HCAM
Quel est le numéro SIREN de HCAM ?
Le numéro SIREN de HCAM est 850 027 392. Le SIRET de son siège social est 850 027 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850027392.
Qui dirige HCAM ?
HCAM est dirigée par HERVE DE LAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HCAM ?
Le siège social de HCAM est situé 123 rue des Trois Rois, 78630 Orgeval.
HCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, HCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HCAM.
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