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HD BAT

Active
Siren500 210 729SARL95200 SARCELLESCréée le 17 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HD BAT est une SARL immatriculée le 17 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 210 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de HD BAT

Dénomination
HD BAT
SIREN
500 210 729
SIRET (siège)
500 210 729 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04500210729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 210 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
23 AV DU HUIT MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HD BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    500 210 729 00017 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4399C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    500 210 729 00025 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de HD BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de HD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leila 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HD BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HD BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leila 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-09-28 · Début d'activité : 2007-09-17

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur HD BAT

Quel est le numéro SIREN de HD BAT ?

Le numéro SIREN de HD BAT est 500 210 729. Le SIRET de son siège social est 500 210 729 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04500210729.

Où se situe le siège social de HD BAT ?

Le siège social de HD BAT est situé 23 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles.

HD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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