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HD BAT

Active
Siren535 118 731SARL38100 GRENOBLECréée le 15 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HD BAT est une SARL immatriculée le 15 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 118 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Allies, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. HALIL BAYRAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HD BAT

Dénomination
HD BAT
SIREN
535 118 731
SIRET (siège)
535 118 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94535118731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 118 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 octobre 2011
Siège social
35 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HD BAT

MACONNERIE GENERALE CARRELAGE PEINTURE FACADE DEMOLITION

Finances de HD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HD BAT

HB

HALIL BAYRAM

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de HD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    535 118 731 00012 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de HD BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de HD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 août 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2015. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 août 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HD BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HD BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2011

Questions fréquentes sur HD BAT

Quel est le numéro SIREN de HD BAT ?

Le numéro SIREN de HD BAT est 535 118 731. Le SIRET de son siège social est 535 118 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94535118731.

Qui dirige HD BAT ?

HD BAT est dirigée par HALIL BAYRAM, gérant.

Où se situe le siège social de HD BAT ?

Le siège social de HD BAT est situé 35 rue des Allies, 38100 Grenoble.

HD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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