Checkers

HD CHARPENTE

Fermée
Siren499 018 356SARL25560 COURVIERESRadiée le 23 mars 2017

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
60,0 k€

HD CHARPENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 018 356. Elle est domiciliée 25 Rte de Salins, 25560 Courvieres. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). LAURENT BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de HD CHARPENTE date du 23 mars 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de HD CHARPENTE

Dénomination
HD CHARPENTE
SIREN
499 018 356
SIRET (siège)
499 018 356 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51499018356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 018 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
13 juillet 2007
Date de radiation
23 mars 2017
Siège social
25 RTE DE SALINS, 25560, COURVIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de HD CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HD CHARPENTE

LB

LAURENT BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HD CHARPENTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25560 COURVIERESSiègeFermé

    499 018 356 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de HD CHARPENTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Conformité de HD CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HD CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2013. Clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HD CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HD CHARPENTE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé unique : BERTRAND Laurent, Michel

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2007

Questions fréquentes sur HD CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de HD CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de HD CHARPENTE est 499 018 356. Le SIRET de son siège social est 499 018 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499018356.

Qui dirige HD CHARPENTE ?

HD CHARPENTE est dirigée par LAURENT BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de HD CHARPENTE ?

Le siège social de HD CHARPENTE est situé 25 Rte de Salins, 25560 Courvieres.

HD CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Non, HD CHARPENTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2017.

HD CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HD CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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