HD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HD CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 13 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 840 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Lot les Chenes de Janas, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par DANIEL HIREL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de HD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- HD CONSTRUCTION
- SIREN
- 477 840 425
- SIRET (siège)
- 477 840 425 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94477840425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 840 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 10 LOT LES CHENES DE JANAS, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HD CONSTRUCTION
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
Finances de HD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HD CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de HD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
477 840 425 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de HD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de HD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025J00288
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/13203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/08361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HD CONSTRUCTION
BODACCQuestions fréquentes sur HD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de HD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de HD CONSTRUCTION est 477 840 425. Le SIRET de son siège social est 477 840 425 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94477840425.
Qui dirige HD CONSTRUCTION ?
HD CONSTRUCTION est dirigée par DANIEL HIREL, liquidateur.
Où se situe le siège social de HD CONSTRUCTION ?
Le siège social de HD CONSTRUCTION est situé 10 Lot les Chenes de Janas, 83500 La Seyne-sur-Mer.
HD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, HD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HD CONSTRUCTION.
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