HD CONSTRUCTIONS SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
HD CONSTRUCTIONS SARL est une SARL immatriculée le 11 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 097 095. Elle est domiciliée 1 B RUE 1bis Rue de l'Espérance, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par HUSEYIN DOGAN, gérant.
Fiche d'identité de HD CONSTRUCTIONS SARL
INSEE- Dénomination
- HD CONSTRUCTIONS SARL
- SIREN
- 523 097 095
- SIRET (siège)
- 523 097 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77523097095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 097 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 11 juin 2010
- Siège social
- 1 B RUE 1bis Rue de l'Espérance, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HD CONSTRUCTIONS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HD CONSTRUCTIONS SARL
INSEEÉtablissements de HD CONSTRUCTIONS SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BelfortSiègeFermé
523 097 095 00013 · ouvert le 02 mai 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de HD CONSTRUCTIONS SARL
INPIComptes annuels de HD CONSTRUCTIONS SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HD CONSTRUCTIONS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HD CONSTRUCTIONS SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HD CONSTRUCTIONS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2012. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Huseyin DOGAN ès-qualité de gérant de la SARL HD CONSTRUCTIONS pour une durée de 8 ans.
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HD CONSTRUCTIONS SARL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HD CONSTRUCTIONS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HD CONSTRUCTIONS SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Huseyin DOGAN ès-qualité de gérant de la SARL HD CONSTRUCTIONS pour une durée de 8 ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-21 · Début d'activité : 2010-05-02
- création
Date d'effet : 11 juin 2010
Questions fréquentes sur HD CONSTRUCTIONS SARL
Quel est le numéro SIREN de HD CONSTRUCTIONS SARL ?
Le numéro SIREN de HD CONSTRUCTIONS SARL est 523 097 095. Le SIRET de son siège social est 523 097 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77523097095.
Qui dirige HD CONSTRUCTIONS SARL ?
HD CONSTRUCTIONS SARL est dirigée par HUSEYIN DOGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HD CONSTRUCTIONS SARL ?
Le siège social de HD CONSTRUCTIONS SARL est situé 1 B RUE 1bis Rue de l'Espérance, 90000 Belfort.
HD CONSTRUCTIONS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, HD CONSTRUCTIONS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HD CONSTRUCTIONS SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HD CONSTRUCTIONS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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