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HD DIFFUSION

Active
Siren477 589 436549925000 BESANCONCréée le 23 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HD DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 589 436. Son siège social est situé 88 Grande-rue, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HD DIFFUSION

Dénomination
HD DIFFUSION
SIREN
477 589 436
SIRET (siège)
477 589 436 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41477589436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 589 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
23 juin 2004
Siège social
88 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HD DIFFUSION

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de HD DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HD DIFFUSION

Anciens dirigeants (1)

MD

MICHEL DESACHY

Gérant associé · de mars 2008 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HD DIFFUSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    477 589 436 00021 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 4771Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    477 589 436 00013 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 000Z

Documents juridiques de HD DIFFUSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de HD DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HD DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HD DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HD DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HD DIFFUSION. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HD DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HD DIFFUSION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : DESACHY MICHEL.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur HD DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de HD DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de HD DIFFUSION est 477 589 436. Le SIRET de son siège social est 477 589 436 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477589436.

Où se situe le siège social de HD DIFFUSION ?

Le siège social de HD DIFFUSION est situé 88 Grande-rue, 25000 Besancon.

HD DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, HD DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HD DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HD DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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