CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 705 085, HD - DIFFUSION est une 5499 créée le 19 juillet 2008. Elle est domiciliée 90 rue de la Faourette, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.

Fiche d'identité de HD - DIFFUSION

Dénomination
HD - DIFFUSION
SIREN
507 705 085
SIRET (siège)
507 705 085 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24507705085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 705 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
19 juillet 2008
Siège social
90 RUE DE LA FAOURETTE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HD - DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HD - DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HD - DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    507 705 085 00011 · ouvert le 19 juillet 2008 · NAF 4641Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    507 705 085 00029 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4751Z

Documents juridiques de HD - DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de HD - DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HD - DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HD - DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HD - DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2010. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HD - DIFFUSION. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HD - DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HD - DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2008

Questions fréquentes sur HD - DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de HD - DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de HD - DIFFUSION est 507 705 085. Le SIRET de son siège social est 507 705 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24507705085.

Où se situe le siège social de HD - DIFFUSION ?

Le siège social de HD - DIFFUSION est situé 90 rue de la Faourette, 31100 Toulouse.

HD - DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, HD - DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HD - DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HD - DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.