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HDE BAT

Active
Siren449 473 081SARL93100 MONTREUILCréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HDE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 473 081. Son siège social est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de HDE BAT

Dénomination
HDE BAT
SIREN
449 473 081
SIRET (siège)
449 473 081 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42449473081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 473 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 août 2003
Siège social
27 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HDE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HDE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HDE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    449 473 081 00015 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de HDE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de HDE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HDE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HDE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HDE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HDE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HDE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HDE BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur HDE BAT

Quel est le numéro SIREN de HDE BAT ?

Le numéro SIREN de HDE BAT est 449 473 081. Le SIRET de son siège social est 449 473 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449473081.

Où se situe le siège social de HDE BAT ?

Le siège social de HDE BAT est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.

HDE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HDE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HDE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HDE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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