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HEAC

Active
Siren977 626 373Société civile28310 TRANCRAINVILLECréée le 11 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HEAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 626 373. Le siège social de l'entreprise se trouve Herouville, 28310 Trancrainville. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Hervé CHAMBON, gérant.

Fiche d'identité de HEAC

Dénomination
HEAC
SIREN
977 626 373
SIRET (siège)
977 626 373 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32977626373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 626 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
HEROUVILLE, 28310, TRANCRAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HEAC

La société a pour objet la propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de HEAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEAC

HC

Hervé CHAMBON

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

AC

Annaïck CARRO

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de HEAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28310 TRANCRAINVILLESiègeActif

    977 626 373 00020 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6630Z

  • 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEFermé

    977 626 373 00012 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de HEAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de HEAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HEAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-09

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur HEAC

Quel est le numéro SIREN de HEAC ?

Le numéro SIREN de HEAC est 977 626 373. Le SIRET de son siège social est 977 626 373 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32977626373.

Qui dirige HEAC ?

HEAC est dirigée par Hervé CHAMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEAC ?

Le siège social de HEAC est situé Herouville, 28310 Trancrainville.

HEAC est-elle toujours en activité ?

Oui, HEAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEAC.

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