HEAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HEAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 138 078. Son siège social est situé 33 R Pierre Brossolette, 92320 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 9511Z.
Fiche d'identité de HEAD
INSEE- Dénomination
- HEAD
- SIREN
- 401 138 078
- SIRET (siège)
- 401 138 078 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42401138078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 138 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9511Z
- Date de création
- 15 juin 1995
- Siège social
- 33 R PIERRE BROSSOLETTE, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de HEAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HEAD
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeFermé
401 138 078 00019 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 725Z
- 06200 NICEFermé
401 138 078 00027 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 725Z
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
401 138 078 00035 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 9511Z
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé
401 138 078 00043 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 9511Z
Documents juridiques de HEAD
INPIComptes annuels de HEAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2010. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.
Jugement du 16 février 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026RG06244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026033892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026033888
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00114
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026001826
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003576
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00021
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00144
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025RG02859
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00827
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L01320
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075362
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01291
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01465
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03211
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025039213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02284
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00152
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025033648
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/11873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/14714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/11878
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00022
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00087
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Décision du 21 février 2024 · N° 20/07353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05270
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Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02278
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Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2022 · N° 18/07621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 22 septembre 2011 · N° 11/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-44.586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-14.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-11.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-42.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEAD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juin 1995
Questions fréquentes sur HEAD
Quel est le numéro SIREN de HEAD ?
Le numéro SIREN de HEAD est 401 138 078. Le SIRET de son siège social est 401 138 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401138078.
Où se situe le siège social de HEAD ?
Le siège social de HEAD est situé 33 R Pierre Brossolette, 92320 Chatillon.
HEAD est-elle toujours en activité ?
Oui, HEAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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