HEAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HEAP est une SCI immatriculée le 11 février 2005 sous le numéro SIREN 480 873 629. Son siège social est situé 67 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE HEAP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HEAP
INSEE- Dénomination
- HEAP
- SIREN
- 480 873 629
- SIRET (siège)
- 480 873 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39480873629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 873 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2005
- Siège social
- 67 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEAP
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble batis.
Finances de HEAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans
Établissements de HEAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
480 873 629 00012 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEAP
INPIComptes annuels de HEAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEAP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2005
Questions fréquentes sur HEAP
Quel est le numéro SIREN de HEAP ?
Le numéro SIREN de HEAP est 480 873 629. Le SIRET de son siège social est 480 873 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480873629.
Qui dirige HEAP ?
HEAP est dirigée par STEPHANE HEAP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEAP ?
Le siège social de HEAP est situé 67 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.
HEAP est-elle toujours en activité ?
Oui, HEAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEAP.
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