HEART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 250 171, HEART est une SCI créée le 9 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Clos des Lilas, 57155 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE GORZELSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HEART
INSEE- Dénomination
- HEART
- SIREN
- 921 250 171
- SIRET (siège)
- 921 250 171 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44921250171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 250 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 50 CLOS DES LILAS, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEART
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de HEART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de HEART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
921 250 171 00011 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEART
INPIComptes annuels de HEART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEART. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 février 2026 · N° 25/07684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/80836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024056688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-21.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/08826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2010 · N° 09/21530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-11-07
- création
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur HEART
Quel est le numéro SIREN de HEART ?
Le numéro SIREN de HEART est 921 250 171. Le SIRET de son siège social est 921 250 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44921250171.
Qui dirige HEART ?
HEART est dirigée par CAROLINE GORZELSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEART ?
Le siège social de HEART est situé 50 Clos des Lilas, 57155 Marly.
HEART est-elle toujours en activité ?
Oui, HEART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEART.
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