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HEAS

Active
Siren805 388 659SARL44110 ErbrayCréée le 23 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

HEAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 388 659. Son siège social est situé 5 la Franchetière, 44110 Erbray. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN PEYSALE, gérant.

Fiche d'identité de HEAS

Dénomination
HEAS
SIREN
805 388 659
SIRET (siège)
805 388 659 00031
N° TVA intracommunautaire
FR70805388659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 388 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
23 octobre 2014
Siège social
5 la Franchetière, 44110, Erbray
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HEAS

PROGRAMMATION CONSEIL INFORMATIQUE VENTE DE LICENCE ET MATERIEL INFORMATIQUES PRESTATIONS DE SERVICES

Finances de HEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEAS

SP

SEBASTIEN PEYSALE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de HEAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44110 ErbraySiègeActif

    805 388 659 00031 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6201Z

  • 95310 Saint-Ouen-l'AumôneFermé

    805 388 659 00015 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de HEAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de HEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2014

Questions fréquentes sur HEAS

Quel est le numéro SIREN de HEAS ?

Le numéro SIREN de HEAS est 805 388 659. Le SIRET de son siège social est 805 388 659 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70805388659.

Qui dirige HEAS ?

HEAS est dirigée par SEBASTIEN PEYSALE, gérant.

Où se situe le siège social de HEAS ?

Le siège social de HEAS est situé 5 la Franchetière, 44110 Erbray.

HEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, HEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEAS.

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