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HEAS

Active
Siren921 589 297SCI31300 TOULOUSECréée le 22 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HEAS est une SCI immatriculée le 22 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 589 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue de Cugnaux, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE RICHELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HEAS

Dénomination
HEAS
SIREN
921 589 297
SIRET (siège)
921 589 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86921589297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 589 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
111 RUE DE CUGNAUX, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEAS

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tout biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de HEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEAS

SR

SYLVIE RICHELLE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

AR

AMANDINE RICHELLE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

ER

EMILIE RICHELLE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de HEAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    921 589 297 00016 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de HEAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de HEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-21

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur HEAS

Quel est le numéro SIREN de HEAS ?

Le numéro SIREN de HEAS est 921 589 297. Le SIRET de son siège social est 921 589 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86921589297.

Qui dirige HEAS ?

HEAS est dirigée par SYLVIE RICHELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEAS ?

Le siège social de HEAS est situé 111 rue de Cugnaux, 31300 Toulouse.

HEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, HEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEAS.

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