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HEAT

Active
Siren490 481 090SAS74130 BONNEVILLECréée le 05 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 481 090, HEAT est une SAS créée le 5 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 All de la Boegerie la Cote d'Hyot, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de HEAT

Dénomination
HEAT
SIREN
490 481 090
SIRET (siège)
490 481 090 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36490481090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 481 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 mai 2006
Siège social
150 ALL DE LA BOEGERIE LA COTE D'HYOT, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEAT

Ingénierie, études techniques

Finances de HEAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    490 481 090 00010 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de HEAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de HEAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2013. Clôturée le 02 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur HEAT

Quel est le numéro SIREN de HEAT ?

Le numéro SIREN de HEAT est 490 481 090. Le SIRET de son siège social est 490 481 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490481090.

Où se situe le siège social de HEAT ?

Le siège social de HEAT est situé 150 All de la Boegerie la Cote d'Hyot, 74130 Bonneville.

HEAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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