HEATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HEATH est une SARL immatriculée le 16 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 031 949. Elle est domiciliée 4 BD 4 Boulevard Gambetta, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. LUDOVIC GRUBBS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HEATH
INSEE- Dénomination
- HEATH
- SIREN
- 793 031 949
- SIRET (siège)
- 793 031 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42793031949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 031 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 4 BD 4 Boulevard Gambetta, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEATH
Sandwicherie, saladerie, viennoiserie, dépôt de pain, point chaud, sans vente de boissons alcoolisées.
Finances de HEATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEATH
INSEEÉtablissements de HEATH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NîmesSiègeFermé
793 031 949 00019 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de HEATH
INPIComptes annuels de HEATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEATH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/20383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/10969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-16.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEATH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur HEATH
Quel est le numéro SIREN de HEATH ?
Le numéro SIREN de HEATH est 793 031 949. Le SIRET de son siège social est 793 031 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42793031949.
Qui dirige HEATH ?
HEATH est dirigée par LUDOVIC GRUBBS, gérant.
Où se situe le siège social de HEATH ?
Le siège social de HEATH est situé 4 BD 4 Boulevard Gambetta, 30000 Nîmes.
HEATH est-elle toujours en activité ?
Oui, HEATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEATH.
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