HEAVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 322 476, HEAVEN est une SAS créée le 7 janvier 2026. Elle est domiciliée 96 B CRS Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Emilie HERMOUET, président de sas.
Fiche d'identité de HEAVEN
INSEE- Dénomination
- HEAVEN
- SIREN
- 995 322 476
- SIRET (siège)
- 995 322 476 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47995322476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 322 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- 96 B CRS Balguerie Stuttenberg, 33300, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEAVEN
acquisition et prise de participations dans toute entreprise française ou étrangère gestion de toutes participations, assistance, conseil technique, financier et commercial gestion financière et du personnel des filiales
Finances de HEAVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEAVEN
INSEEÉtablissements de HEAVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33300 BordeauxSiègeActif
995 322 476 00012 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HEAVEN
INPIComptes annuels de HEAVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEAVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEAVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEAVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEAVEN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026016919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-13.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/07023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2014 · N° 13/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2013 · N° 11/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 05 octobre 2010 · N° 10/03701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEAVEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
Questions fréquentes sur HEAVEN
Quel est le numéro SIREN de HEAVEN ?
Le numéro SIREN de HEAVEN est 995 322 476. Le SIRET de son siège social est 995 322 476 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47995322476.
Qui dirige HEAVEN ?
HEAVEN est dirigée par Emilie HERMOUET, président de sas.
Où se situe le siège social de HEAVEN ?
Le siège social de HEAVEN est situé 96 B CRS Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux.
HEAVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, HEAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEAVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEAVEN.
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