HEAVEN SAS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 908 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 301 655, HEAVEN SAS est une SAS créée le 9 juillet 2021. Elle est domiciliée 44 av de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). FRANCOIS SOYEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HEAVEN SAS
INSEE- Dénomination
- HEAVEN SAS
- SIREN
- 901 301 655
- SIRET (siège)
- 901 301 655 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04901301655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 301 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 907 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 44 AV DE LA BELLE GABRIELLE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HEAVEN SAS
La supervision, le contrôle opérationnel et stratégique, la gestion des opérations courantes, de toutes sociétés et entreprises filiales ou dans lesquelles il est détenu une participation, la fourniture de prestations de services dans tous les domaines et notamment en matière administrative, juridique, financière, comptable, immobilière ou autres l'animation du groupe, formé par la société et ses filiales ou sociétés dans lesquelles elle détient une participation.
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Finances de HEAVEN SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEAVEN SAS
INSEEDirecteur général
Établissements de HEAVEN SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
901 301 655 00022 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 7010Z
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
901 301 655 00014 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HEAVEN SAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HEAVEN SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEAVEN SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEAVEN SAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026016919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00737
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01229
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-13.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/07023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEAVEN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HEAVEN SAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Président : SOYEZ François, Maurice, Primo ; Directeur général : SOYEZ Benvinda, Da Conceiçao
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-07-08
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur HEAVEN SAS
Quel est le numéro SIREN de HEAVEN SAS ?
Le numéro SIREN de HEAVEN SAS est 901 301 655. Le SIRET de son siège social est 901 301 655 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04901301655.
Qui dirige HEAVEN SAS ?
HEAVEN SAS est dirigée par FRANCOIS SOYEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEAVEN SAS ?
Le siège social de HEAVEN SAS est situé 44 av de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne.
HEAVEN SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, HEAVEN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEAVEN SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEAVEN SAS.
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