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HEBAMA

Active
Siren480 761 071SCI95800 COURDIMANCHECréée le 07 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 761 071, HEBAMA est une SCI créée le 7 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Cavan, 95800 Courdimanche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HERVE BOSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HEBAMA

Dénomination
HEBAMA
SIREN
480 761 071
SIRET (siège)
480 761 071 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22480761071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 761 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2005
Siège social
6 RUE CAVAN, 95800, COURDIMANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEBAMA

la conservation l administration et la gestion de biens immobiliers

Finances de HEBAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEBAMA

HB

HERVE BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2009

EF

EMMANUELLE FREYRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HEBAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95800 COURDIMANCHESiègeActif

    480 761 071 00012 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de HEBAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de HEBAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEBAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEBAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEBAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEBAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEBAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEBAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : BOSSARD Herve Louis Serge Henri Marie modification le 14 Septembre 2009 Associé : FREYRE Emmanuelle Anne Jacquelin en fonction le 14 Septembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur HEBAMA

Quel est le numéro SIREN de HEBAMA ?

Le numéro SIREN de HEBAMA est 480 761 071. Le SIRET de son siège social est 480 761 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480761071.

Qui dirige HEBAMA ?

HEBAMA est dirigée par HERVE BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEBAMA ?

Le siège social de HEBAMA est situé 6 rue Cavan, 95800 Courdimanche.

HEBAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, HEBAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEBAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEBAMA.

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