CheckersProcédures

HEBERT DANIEL

Active
Siren523 128 908Entrepreneur individuel50270 SAINT-MAURICE-EN-COTENTINCréée le 28 juin 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 523 128 908, HEBERT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 2010. Son siège social est situé 7 Ham Lecacheux, 50270 Saint-Maurice-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HEBERT DANIEL

Dénomination
HEBERT DANIEL
SIREN
523 128 908
SIRET (siège)
523 128 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68523128908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 128 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 juin 2010
Siège social
7 HAM LECACHEUX, 50270, SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEBERT DANIEL

PEINTURE BATIMENT

Finances de HEBERT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEBERT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEBERT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50270 SAINT-MAURICE-EN-COTENTINSiègeActif

    523 128 908 00010 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de HEBERT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HEBERT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEBERT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEBERT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEBERT DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 11 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de HEBERT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEBERT DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-05-24 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur HEBERT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de HEBERT DANIEL ?

Le numéro SIREN de HEBERT DANIEL est 523 128 908. Le SIRET de son siège social est 523 128 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68523128908.

Où se situe le siège social de HEBERT DANIEL ?

Le siège social de HEBERT DANIEL est situé 7 Ham Lecacheux, 50270 Saint-Maurice-en-Cotentin.

HEBERT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HEBERT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEBERT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. HEBERT DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à Saint-Maurice-en-Cotentin

Toutes les entreprises à Saint-Maurice-en-Cotentin