HEBERT DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HEBERT DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2019, identifié par le SIREN 419 418 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Bernard Lemaire, 76280 Gonneville-la-Mallet. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de HEBERT DAVID
INSEE- Dénomination
- HEBERT DAVID
- SIREN
- 419 418 447
- SIRET (siège)
- 419 418 447 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR65419418447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 418 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 septembre 2019
- Siège social
- 10 RUE BERNARD LEMAIRE, 76280, GONNEVILLE-LA-MALLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HEBERT DAVID
MACONNERIE GENERALE
Finances de HEBERT DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEBERT DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HEBERT DAVID
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76280 GONNEVILLE-LA-MALLETSiègeActif
419 418 447 00035 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4399C
- 76110 GODERVILLEFermé
419 418 447 00019 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 452V
- 76280 CRIQUETOT L'ESNEVALFermé
419 418 447 00027 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de HEBERT DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HEBERT DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEBERT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEBERT DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEBERT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 octobre 2013. Clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 09/11/2016 .
Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
Jugement du 29 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de HEBERT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEBERT DAVID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-11-02 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 09/11/2016 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2019
Questions fréquentes sur HEBERT DAVID
Quel est le numéro SIREN de HEBERT DAVID ?
Le numéro SIREN de HEBERT DAVID est 419 418 447. Le SIRET de son siège social est 419 418 447 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65419418447.
Où se situe le siège social de HEBERT DAVID ?
Le siège social de HEBERT DAVID est situé 10 rue Bernard Lemaire, 76280 Gonneville-la-Mallet.
HEBERT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, HEBERT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEBERT DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEBERT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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