HEBERT JEAN-JACQUES

Active

Siren447 471 657Entrepreneur individuel76410 CLEONCréée le 02 janvier 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 447 471 657, HEBERT JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Saint Roch, 76410 Cleon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de HEBERT JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: HEBERT JEAN-JACQUES
SIREN: 447 471 657
SIRET (siège): 447 471 657 00018
N° TVA intracommunautaire: FR70447471657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 471 657
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4762Z
Date de création: 02 janvier 2003
Siège social: PL SAINT ROCH, 76410, CLEON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HEBERT JEAN-JACQUES

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de HEBERT JEAN-JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEBERT JEAN-JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEBERT JEAN-JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76410 CLEONSiègeFermé
447 471 657 00018 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4762Z

Documents juridiques de HEBERT JEAN-JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HEBERT JEAN-JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEBERT JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEBERT JEAN-JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEBERT JEAN-JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/09/2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HEBERT JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEBERT JEAN-JACQUES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 novembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
28 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
11 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/09/2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur HEBERT JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HEBERT JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de HEBERT JEAN-JACQUES est 447 471 657. Le SIRET de son siège social est 447 471 657 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70447471657.

Où se situe le siège social de HEBERT JEAN-JACQUES ?

Le siège social de HEBERT JEAN-JACQUES est situé Pl Saint Roch, 76410 Cleon.