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HEBERT P.

Active
Siren524 374 170SAS39270 ORGELETCréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 374 170, HEBERT P. est une SAS créée le 22 novembre 2011. Elle est domiciliée 7 av de Franche-Comte zone Industrielle, 39270 Orgelet. Son activité principale relève du code NAF 2222Z. SOCOBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HEBERT P.

Dénomination
HEBERT P.
SIREN
524 374 170
SIRET (siège)
524 374 170 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93524374170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 374 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
2222Z
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
7 AV DE FRANCHE-COMTE ZONE INDUSTRIELLE, 39270, ORGELET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HEBERT P.

Se reporter aux statuts.

Finances de HEBERT P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEBERT P.

FD

FRANCK DE BONI

Commissaire aux comptes suppléant

S

SOCOBERT

Président de SAS

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013

V

VEAMA

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

DH

devient gérant. POURCHET Laurent nom d'usage : POURCHET n'est plus gérant HEBERT

HEBERT Jean-Pierre Jacques nom d'usage · de novembre 2011 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HEBERT P.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeActif

    524 374 170 00024 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 2222Z

  • 25300 PONTARLIERFermé

    524 374 170 00016 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HEBERT P.

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de HEBERT P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEBERT P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEBERT P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEBERT P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEBERT P. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEBERT P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEBERT P.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Sté par actions simplifiée VEAMA devient commissaire aux comptes titulaire. AUBRY Jean-François nom d'usage : AUBRY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DE PARISOT Laurent nom d'usage : DE PARISOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DE BONI Franck nom d'usage : DE BONI devient commissaire aux comptes suppléant.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    HEBERT Jean-Pierre Jacques nom d'usage : HEBERT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SOCOBERT devient président. AUBRY Jean-François nom d'usage : AUBRY devient commissaire aux comptes titulaire. DE PARISOT Laurent nom d'usage : DE PARISOT devient commissaire aux comptes suppléant.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    HEBERT Jean-Pierre Jacques nom d'usage : HEBERT devient gérant. POURCHET Laurent nom d'usage : POURCHET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Labels et certificats de HEBERT P.

HEBERT P. publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 99/100 au titre de 2024 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 94/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 94/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 85/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 87/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 85/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : 85/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2024

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par HEBERT P.

HEBERT P. est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HEBERT GROUP

    N° 5191323 · Déposée le 21 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 20 · valable jusqu’au 21 octobre 2035

  • HEBERT GROUP

    N° 5046321 · Déposée le 10 avril 2024 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 16, 20 · valable jusqu’au 10 avril 2034

  • Responsive packaging

    N° 4894284 · Déposée le 31 août 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 20 · valable jusqu’au 31 août 2032

  • HERPULP

    N° 4769836 · Déposée le 25 mai 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 21, 22 · valable jusqu’au 25 mai 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HEBERT P.

Quel est le numéro SIREN de HEBERT P. ?

Le numéro SIREN de HEBERT P. est 524 374 170. Le SIRET de son siège social est 524 374 170 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93524374170.

Qui dirige HEBERT P. ?

HEBERT P. est dirigée par SOCOBERT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEBERT P. ?

Le siège social de HEBERT P. est situé 7 av de Franche-Comte zone Industrielle, 39270 Orgelet.

HEBERT P. est-elle toujours en activité ?

Oui, HEBERT P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEBERT P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEBERT P..

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