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HEBERT PASCAL

Active
Siren411 664 394100050000 SAINT-LOCréée le 14 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEBERT PASCAL est une 1000 immatriculée le 14 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 664 394. Son siège social est situé 32 rue du Neufbourg, 50000 Saint-Lo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z.

Fiche d'identité de HEBERT PASCAL

Dénomination
HEBERT PASCAL
SIREN
411 664 394
SIRET (siège)
411 664 394 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58411664394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 664 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
14 avril 1997
Siège social
32 RUE DU NEUFBOURG, 50000, SAINT-LO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HEBERT PASCAL

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Finances de HEBERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEBERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEBERT PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeFermé

    411 664 394 00029 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4721Z

  • 61160 MONTABARDFermé

    411 664 394 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 748K

Documents juridiques de HEBERT PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de HEBERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEBERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEBERT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEBERT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2012. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2012 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HEBERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEBERT PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2012 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-07 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1997

Questions fréquentes sur HEBERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HEBERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de HEBERT PASCAL est 411 664 394. Le SIRET de son siège social est 411 664 394 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58411664394.

Où se situe le siège social de HEBERT PASCAL ?

Le siège social de HEBERT PASCAL est situé 32 rue du Neufbourg, 50000 Saint-Lo.

HEBERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HEBERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEBERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEBERT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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