HEBRARD SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HEBRARD SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 117 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Basse, 12310 Gaillac-d'Aveyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GABRIEL HEBRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HEBRARD SCI
INSEE- Dénomination
- HEBRARD SCI
- SIREN
- 828 117 192
- SIRET (siège)
- 828 117 192 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04828117192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 117 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2017
- Siège social
- 1 RUE BASSE, 12310, GAILLAC-D'AVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEBRARD SCI
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de HEBRARD SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEBRARD SCI
INSEEÉtablissements de HEBRARD SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12310 GAILLAC-D'AVEYRONSiègeActif
828 117 192 00017 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEBRARD SCI
INPIComptes annuels de HEBRARD SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEBRARD SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEBRARD SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEBRARD SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEBRARD SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012760
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026010955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026009529
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026009838
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011093
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026010777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026007809
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011013
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026010780
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011091
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026007840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2025010525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026005018
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011320
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010132
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEBRARD SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEBRARD SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-06 · Début d'activité : 2017-01-18
- création
Date d'effet : 06 mars 2017
Questions fréquentes sur HEBRARD SCI
Quel est le numéro SIREN de HEBRARD SCI ?
Le numéro SIREN de HEBRARD SCI est 828 117 192. Le SIRET de son siège social est 828 117 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04828117192.
Qui dirige HEBRARD SCI ?
HEBRARD SCI est dirigée par GABRIEL HEBRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEBRARD SCI ?
Le siège social de HEBRARD SCI est situé 1 rue Basse, 12310 Gaillac-d'Aveyron.
HEBRARD SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, HEBRARD SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEBRARD SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEBRARD SCI.
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