HECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 401 289, HECA est une SCI créée le 3 août 2007. Son siège social est situé 1635 av Julien Panchot, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de HECA
INSEE- Dénomination
- HECA
- SIREN
- 499 401 289
- SIRET (siège)
- 499 401 289 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79499401289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 401 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 1635 AV JULIEN PANCHOT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HECA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
499 401 289 00016 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HECA
INPIComptes annuels de HECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HECA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 18/12240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur HECA
Quel est le numéro SIREN de HECA ?
Le numéro SIREN de HECA est 499 401 289. Le SIRET de son siège social est 499 401 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499401289.
Où se situe le siège social de HECA ?
Le siège social de HECA est situé 1635 av Julien Panchot, 66000 Perpignan.
HECA est-elle toujours en activité ?
Oui, HECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HECA.
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