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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

HECTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2011, identifiée par le SIREN 530 276 286. Elle est domiciliée 19 rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE-EMMANUELLE AMSELLEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HECTA

Dénomination
HECTA
SIREN
530 276 286
SIRET (siège)
530 276 286 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61530276286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 276 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
167 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2011
Siège social
19 RUE MOUTON-DUVERNET, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HECTA

L'achat, la vente, l'entretien, la réparation, la rénovation, la gestion d'immeubles de toutes natures civiles ou commerciales ou mixte et plus particulièrement, l'acquisition, la propriété et la gestion de biens

Finances de HECTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HECTA

PA

PASCALE-EMMANUELLE AMSELLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

CT

CORINNE TORUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de HECTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    530 276 286 00016 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de HECTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de HECTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HECTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HECTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HECTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HECTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 29 avril 2025 · N° 21/02143

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/07144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 16 février 2024 · N° 21/03824

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HECTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HECTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-01-14

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2011

Questions fréquentes sur HECTA

Quel est le numéro SIREN de HECTA ?

Le numéro SIREN de HECTA est 530 276 286. Le SIRET de son siège social est 530 276 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61530276286.

Qui dirige HECTA ?

HECTA est dirigée par PASCALE-EMMANUELLE AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HECTA ?

Le siège social de HECTA est situé 19 rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris.

HECTA est-elle toujours en activité ?

Oui, HECTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HECTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HECTA.