HECTARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 715 362, HECTARE est une SARL créée le 6 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 av de l’Aerodrome, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. BRUNO CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HECTARE
INSEE- Dénomination
- HECTARE
- SIREN
- 500 715 362
- SIRET (siège)
- 500 715 362 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24500715362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 715 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 240 AV DE L’AERODROME, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HECTARE
Promotion immobilière, marchand de biens, lotisseur et aménageur foncier.
Finances de HECTARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HECTARE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2014
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2007 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HECTARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
500 715 362 00017 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de HECTARE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HECTARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HECTARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HECTARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HECTARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent HECTARE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05426
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00409
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/51783
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01524
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05997
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/04911
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04732
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02669
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Cour d'appel, 3e chambre civile
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Tribunal judiciaire, jAF 5
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Décision du 12 février 2026 · N° 21/00761
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Tribunal judiciaire, jAF 5
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00001
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, jAF 5
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Tribunal judiciaire, jCP
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Cour d'appel, chambre sociale
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 27 février 2025 · N° 23/05211
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 27 février 2025 · N° 20/04111
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Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01328
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2023015610
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00547
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00527
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00802
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02553
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00737
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00717
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Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00014
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Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00021
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00950
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04116
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Cour d'appel, chambre de la Famille
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/02663
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00060
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Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02537
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/00008
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/09199
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00670
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00667
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/14208
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23-14.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/18663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/04615
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06489
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 février 2023 · N° 21/01685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.095
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 février 2023 · N° 21/02661
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00401
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/05235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03136
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00832
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/00839
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 17/02989
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/06558
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.268
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.096
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 17/04948
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 17/00562
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/02372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.124
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-25.846
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 14/12292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/04948
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-17.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-14.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-12.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-11.607
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-25.138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-12.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-18.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-18.849
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-30.091
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2016 · N° 14/16708
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 février 2015 · N° 14/12356
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/06762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HECTARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HECTARE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Gérant : CHARBONNIER Bruno Eric en fonction le 30 Juillet 2014
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-12
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur HECTARE
Quel est le numéro SIREN de HECTARE ?
Le numéro SIREN de HECTARE est 500 715 362. Le SIRET de son siège social est 500 715 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500715362.
Qui dirige HECTARE ?
HECTARE est dirigée par BRUNO CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HECTARE ?
Le siège social de HECTARE est situé 240 av de l’Aerodrome, 33260 La Teste-de-Buch.
HECTARE est-elle toujours en activité ?
Oui, HECTARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HECTARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HECTARE.
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