HECTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HECTOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 827 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par BRUNO ELICHA, président de sas.
Fiche d'identité de HECTOR
INSEE- Dénomination
- HECTOR
- SIREN
- 817 827 009
- SIRET (siège)
- 817 827 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93817827009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 827 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 janvier 2016
- Siège social
- 19 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HECTOR
Exploitation directe ou indirecte de tout fonds de commerce ou toute activité dans le secteur de la restauration, salon de thé, crêperie, vente de glaces, vente de fuits de mer, caviste, sandwicherie
Finances de HECTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HECTOR
INSEEPrésident de SAS
Établissements de HECTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
817 827 009 00017 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de HECTOR
INPIComptes annuels de HECTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HECTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HECTOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HECTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2018. Clôturée le 04 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/11/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SAS HECTOR et de la SAS ROUAIX à l'encontre de M. Bruno ELICHA - 17 Chemin Lasserre - 31130 FLOURENS - (non inscrit)Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6Date de cessation des paiements : 21/11/2016
Jugement du 26 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
Jugement du 01 mars 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2017, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent HECTOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00310
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 17/16052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/06129
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00664
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04676
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Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00451
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02114
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02716
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00913
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00325
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00316
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00029
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/11186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04311
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 26 février 2026 · N° 22/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/06885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00628
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08291
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02523
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 14/17360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00263
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00108
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02590
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00162
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00076
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01044
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04098
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 20/00545
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024008357
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/09058
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07482
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/00071
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06391
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 18/04659
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00913
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03588
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00255
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/12119
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00873
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00220
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/02241
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/04562
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03063
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07031
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2019 · N° 18/18861
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-20.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.278
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2018 · N° 16/22046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-87.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-11.986
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-87.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 05-80.846
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-11.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-19.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-11.315
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-17.852
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-18.537
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-41.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2001 · N° 00-84.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-21.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-42.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-41.703
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-18.364
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-85.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 95-40.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1997 · N° 96-84.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
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Décision du 12 mars 1996 · N° 94-83.406
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Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.615
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Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.508
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Décision du 07 février 1995 · N° 94-81.596
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.489
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.498
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-11.548
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-82.933
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-12.159
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Décision du 02 juin 1993 · N° 92-83.639
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-85.385
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Décision du 25 mai 1992 · N° 91-12.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 91-40.908
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Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-13.016
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Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-14.844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-43.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HECTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HECTOR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-08 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/11/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SAS HECTOR et de la SAS ROUAIX à l'encontre de M. Bruno ELICHA - 17 Chemin Lasserre - 31130 FLOURENS - (non inscrit)Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6Date de cessation des paiements : 21/11/2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2017, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DESSART Laure Hélène nom d'usage : DESSART n'est plus président. ELICHA Bruno nom d'usage : ELICHA devient président.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2016
Questions fréquentes sur HECTOR
Quel est le numéro SIREN de HECTOR ?
Le numéro SIREN de HECTOR est 817 827 009. Le SIRET de son siège social est 817 827 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93817827009.
Qui dirige HECTOR ?
HECTOR est dirigée par BRUNO ELICHA, président de sas.
Où se situe le siège social de HECTOR ?
Le siège social de HECTOR est situé 19 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.
HECTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, HECTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HECTOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HECTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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