HEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HEDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 613 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de HEDA
INSEE- Dénomination
- HEDA
- SIREN
- 401 613 229
- SIRET (siège)
- 401 613 229 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80401613229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 613 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 04 juillet 1995
- Siège social
- 104 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HEDA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
401 613 229 00012 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 501Z
- 93120 LA COURNEUVEFermé
401 613 229 00020 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 501Z
Documents juridiques de HEDA
INPIComptes annuels de HEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026008896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 23-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1995
Questions fréquentes sur HEDA
Quel est le numéro SIREN de HEDA ?
Le numéro SIREN de HEDA est 401 613 229. Le SIRET de son siège social est 401 613 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401613229.
Où se situe le siège social de HEDA ?
Le siège social de HEDA est situé 104 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.
HEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEDA.
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