HEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
HEDA est une société civile immatriculée le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 958 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Amiral Courbet residence Courbet A, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH HURON en qualité de autre.
Fiche d'identité de HEDA
INSEE- Dénomination
- HEDA
- SIREN
- 792 958 332
- SIRET (siège)
- 792 958 332 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60792958332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 958 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 110 500 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 2 RUE AMIRAL COURBET RESIDENCE COURBET A, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEDA
Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention ouvertures de crédits, prêts, avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de HEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEDA
INSEEÉtablissements de HEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
792 958 332 00019 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6430Z
Documents juridiques de HEDA
INPIComptes annuels de HEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026008896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 23-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-25
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur HEDA
Quel est le numéro SIREN de HEDA ?
Le numéro SIREN de HEDA est 792 958 332. Le SIRET de son siège social est 792 958 332 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60792958332.
Qui dirige HEDA ?
HEDA est dirigée par ELISABETH HURON, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEDA ?
Le siège social de HEDA est situé 2 rue Amiral Courbet residence Courbet A, 26100 Romans-sur-Isere.
HEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEDA.
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