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HEELES SALLY

Active
Siren523 740 264Entrepreneur individuel79240 VERNOUX-EN-GATINECréée le 01 août 2010

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 523 740 264, HEELES SALLY est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2010. Elle est domiciliée 15 rue du Vieux Logis, 79240 Vernoux-en-Gatine. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de HEELES SALLY

Dénomination
HEELES SALLY
SIREN
523 740 264
SIRET (siège)
523 740 264 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60523740264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 740 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 août 2010
Siège social
15 RUE DU VIEUX LOGIS, 79240, VERNOUX-EN-GATINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEELES SALLY

Débits de boissons

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Établissements de HEELES SALLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 VERNOUX-EN-GATINESiègeActif

    523 740 264 00016 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 5630Z

Conformité de HEELES SALLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEELES SALLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2012. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2012 désignant liquidateur Me Rabusseau Romain 17 Rue de la Gare 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HEELES SALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HEELES SALLY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2012 désignant liquidateur Me Rabusseau Romain 17 Rue de la Gare 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2010

Questions fréquentes sur HEELES SALLY

Quel est le numéro SIREN de HEELES SALLY ?

Le numéro SIREN de HEELES SALLY est 523 740 264. Le SIRET de son siège social est 523 740 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60523740264.

Où se situe le siège social de HEELES SALLY ?

Le siège social de HEELES SALLY est situé 15 rue du Vieux Logis, 79240 Vernoux-en-Gatine.

HEELES SALLY est-elle toujours en activité ?

Oui, HEELES SALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEELES SALLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEELES SALLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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