HEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
HEFA est une SCI immatriculée le 15 février 2008 sous le numéro SIREN 502 630 593. Son siège social est situé 180 av Verte Campagne Puyricard, 13560 Senas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL HUGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HEFA
INSEE- Dénomination
- HEFA
- SIREN
- 502 630 593
- SIRET (siège)
- 502 630 593 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19502630593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 630 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2008
- Siège social
- 180 AV VERTE CAMPAGNE PUYRICARD, 13560, SENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEFA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de HEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans
Établissements de HEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13560 SENASSiègeActif
502 630 593 00015 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEFA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-15 · Début d'activité : 2008-02-08
- création
Date d'effet : 15 février 2008
Questions fréquentes sur HEFA
Quel est le numéro SIREN de HEFA ?
Le numéro SIREN de HEFA est 502 630 593. Le SIRET de son siège social est 502 630 593 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502630593.
Qui dirige HEFA ?
HEFA est dirigée par MICHEL HUGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEFA ?
Le siège social de HEFA est situé 180 av Verte Campagne Puyricard, 13560 Senas.
HEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEFA.
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