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HEGARTY PATRICK

Active
Siren484 700 554Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 11 avril 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 700 554, HEGARTY PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 2006. Son siège social est situé 10 rue Deodora Chez Monsieur Sauvage, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4211Z.

Fiche d'identité de HEGARTY PATRICK

Dénomination
HEGARTY PATRICK
SIREN
484 700 554
SIRET (siège)
484 700 554 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88484700554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 700 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4211Z
Date de création
11 avril 2006
Siège social
10 RUE DEODORA CHEZ MONSIEUR SAUVAGE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HEGARTY PATRICK

AMENAGEMENT CHAUSSEES(GOUDRON)

Finances de HEGARTY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEGARTY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEGARTY PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    484 700 554 00021 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 4211Z

  • 40220 TARNOSFermé

    484 700 554 00013 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 452P

Documents juridiques de HEGARTY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HEGARTY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEGARTY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEGARTY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEGARTY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hegarty Patrick pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HEGARTY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEGARTY PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hegarty Patrick pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur HEGARTY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HEGARTY PATRICK ?

Le numéro SIREN de HEGARTY PATRICK est 484 700 554. Le SIRET de son siège social est 484 700 554 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484700554.

Où se situe le siège social de HEGARTY PATRICK ?

Le siège social de HEGARTY PATRICK est situé 10 rue Deodora Chez Monsieur Sauvage, 31400 Toulouse.

HEGARTY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HEGARTY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEGARTY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEGARTY PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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