HEILIGENSTEIN JEAN-MARC
Active6910Z · Activités juridiques
HEILIGENSTEIN JEAN-MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 205 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Thizy Scp Sarrau-Heiligenstein, 69400 Villefranche-sur-Saone. HEILIGENSTEIN JEAN-MARC relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de HEILIGENSTEIN JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- HEILIGENSTEIN JEAN-MARC
- SIREN
- 409 205 853
- SIRET (siège)
- 409 205 853 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24409205853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 205 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 septembre 1996
- Siège social
- 24 RUE DE THIZY SCP SARRAU-HEILIGENSTEIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HEILIGENSTEIN JEAN-MARC
Activités juridiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de HEILIGENSTEIN JEAN-MARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
409 205 853 00024 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6910Z
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
409 205 853 00016 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 741A
- 69840 JULIENASFermé
409 205 853 00032 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6910Z
Conformité de HEILIGENSTEIN JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEILIGENSTEIN JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de HEILIGENSTEIN JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HEILIGENSTEIN JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1996
Questions fréquentes sur HEILIGENSTEIN JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de HEILIGENSTEIN JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de HEILIGENSTEIN JEAN-MARC est 409 205 853. Le SIRET de son siège social est 409 205 853 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409205853.
Où se situe le siège social de HEILIGENSTEIN JEAN-MARC ?
Le siège social de HEILIGENSTEIN JEAN-MARC est situé 24 rue de Thizy Scp Sarrau-Heiligenstein, 69400 Villefranche-sur-Saone.
HEILIGENSTEIN JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, HEILIGENSTEIN JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEILIGENSTEIN JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEILIGENSTEIN JEAN-MARC.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Villefranche-sur-Saone
- CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT69400 Villefranche-sur-Saone
- JEAN-MARC HEILIGENSTEIN ET PATRICK JABOULEY NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA69400 Villefranche-sur-Saone
- SELARL JULIEN KHELFA, TITULAIRE DE L'OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE69400 Villefranche-sur-Saone
- CABINET BELLIER-AVOCATS69400 Villefranche-sur-Saone
- JEAN-CHRISTOPHE HOCHE, MAXIME CASTELLI ET DENIS MESTRALLET, NOTAIRES DES CRUS69400 Villefranche-sur-Saône
- 2 CE & ASSOCIES69400 Villefranche-sur-Saone
- NOTAIRES DU PROMENOIR69400 Villefranche-sur-Saone
- AXIOJURIS - LEXIENS69400 Villefranche-sur-Saône
- OFFICE NOTARIAL LA CALADE69400 Villefranche-sur-Saone
- SELARL JOLY - GATHERON69400 Villefranche-sur-SaoneCA 445 k€
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Activités juridiques à Villefranche-sur-Saone
Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Saone
Entreprises à Villefranche-sur-Saone
Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Saone
Exportez toutes les entreprises « Activités juridiques » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
