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HEILLETTE JACQUES

Active
Siren987 797 214Entrepreneur individuel73470 GerbaixCréée le 22 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEILLETTE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2024, identifié par le SIREN 987 797 214. Elle est domiciliée 514 Rte de Saint Pierre d'Alve, 73470 Gerbaix. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de HEILLETTE JACQUES

Dénomination
HEILLETTE JACQUES
SIREN
987 797 214
SIRET (siège)
987 797 214 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41987797214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 797 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
22 mars 2024
Siège social
514 RTE DE SAINT PIERRE D'ALVE, 73470, Gerbaix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEILLETTE JACQUES

TERRASSEMENT

Finances de HEILLETTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEILLETTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEILLETTE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73470 GerbaixSiègeActif

    987 797 214 00010 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de HEILLETTE JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de HEILLETTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEILLETTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEILLETTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEILLETTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HEILLETTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEILLETTE JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-21 · Début d'activité : 2024-03-20

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2024

Questions fréquentes sur HEILLETTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HEILLETTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de HEILLETTE JACQUES est 987 797 214. Le SIRET de son siège social est 987 797 214 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41987797214.

Où se situe le siège social de HEILLETTE JACQUES ?

Le siège social de HEILLETTE JACQUES est situé 514 Rte de Saint Pierre d'Alve, 73470 Gerbaix.

HEILLETTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HEILLETTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEILLETTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEILLETTE JACQUES.

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