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HEILMANN GERARD

Active
Siren444 009 591Entrepreneur individuel67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 06 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEILMANN GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2002, identifié par le SIREN 444 009 591. Son siège social est situé 2 rue du Furet, 67590 Schweighouse-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de HEILMANN GERARD

Dénomination
HEILMANN GERARD
SIREN
444 009 591
SIRET (siège)
444 009 591 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50444009591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 009 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
2 RUE DU FURET, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HEILMANN GERARD

POSE MENUISERIE

Finances de HEILMANN GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEILMANN GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HEILMANN GERARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeFermé

    444 009 591 00025 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 4332A

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé

    444 009 591 00017 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de HEILMANN GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HEILMANN GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEILMANN GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEILMANN GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEILMANN GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2013. Clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 293/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ : 293/2013 ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de HEILMANN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEILMANN GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 293/2013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ : 293/2013 ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Questions fréquentes sur HEILMANN GERARD

Quel est le numéro SIREN de HEILMANN GERARD ?

Le numéro SIREN de HEILMANN GERARD est 444 009 591. Le SIRET de son siège social est 444 009 591 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444009591.

Où se situe le siège social de HEILMANN GERARD ?

Le siège social de HEILMANN GERARD est situé 2 rue du Furet, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

HEILMANN GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HEILMANN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEILMANN GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEILMANN GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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