HEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 016 564, HEINE est une société civile créée le 21 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 393 rue du General de Gaulle, 59700 Marcq-en-Barœul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL D'HONDT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HEINE
INSEE- Dénomination
- HEINE
- SIREN
- 798 016 564
- SIRET (siège)
- 798 016 564 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76798016564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 016 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2013
- Siège social
- 393 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59700, MARCQ-EN-BARŒUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HEINE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés Françaises ou étrangères, gestion de titres de valeurs mobilières, gestion de son propre patrimoine
Finances de HEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEINE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans
S.P.I.I POLYGONE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de HEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BARŒULSiègeActif
798 016 564 00022 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820B
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
798 016 564 00014 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/08362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.814
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-60.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-42.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2013
Questions fréquentes sur HEINE
Quel est le numéro SIREN de HEINE ?
Le numéro SIREN de HEINE est 798 016 564. Le SIRET de son siège social est 798 016 564 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798016564.
Qui dirige HEINE ?
HEINE est dirigée par DANIEL D'HONDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEINE ?
Le siège social de HEINE est situé 393 rue du General de Gaulle, 59700 Marcq-en-Barœul.
HEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, HEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEINE.
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