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HEISSAT

Active
Siren498 767 474SCI69003 LyonCréée le 27 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HEISSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 767 474. Elle est domiciliée 97 AV Félix Faure Le Fontenoy, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE HEISSAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de HEISSAT

Dénomination
HEISSAT
SIREN
498 767 474
SIRET (siège)
498 767 474 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28498767474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 767 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2007
Siège social
97 AV Félix Faure Le Fontenoy, 69003, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de HEISSAT

heissat.fr

Objet social de HEISSAT

Acquisition, administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial, bâtis ou non, et leur location, édification de toutes constructions, propriété, exploitation, location pour toutes destinations, gestion patrimoine

Finances de HEISSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEISSAT

AH

ALEXANDRE HEISSAT

Autre

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

CM

CLARISSE MATIAS RAMOS

Autre

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

Établissements de HEISSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    498 767 474 00022 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTFermé

    498 767 474 00014 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de HEISSAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de HEISSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEISSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEISSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEISSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HEISSAT. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEISSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEISSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur HEISSAT

Quel est le numéro SIREN de HEISSAT ?

Le numéro SIREN de HEISSAT est 498 767 474. Le SIRET de son siège social est 498 767 474 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498767474.

Qui dirige HEISSAT ?

HEISSAT est dirigée par ALEXANDRE HEISSAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEISSAT ?

Le siège social de HEISSAT est situé 97 AV Félix Faure Le Fontenoy, 69003 Lyon.

HEISSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HEISSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEISSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEISSAT.

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